"retour au bail" un dispositif d'Emmaüs solidarité pour éviter les expulsions

« Retour au bail » : à Paris, un dispositif qui évite les expulsions locatives

Article paru dans le Média Social le 10 juin 2025

Dans la capitale, un programme de prévention des expulsions locatives est expérimenté depuis deux ans. À la demande d’un important bailleur social, Emmaüs solidarité reprend temporairement le bail de locataires fortement endettés et leur propose un accompagnement renforcé afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à retrouver leur autonomie.

Ce mardi 2 juin, une vingtaine de personnes se pressent dans un petit local de Paris Habitat, dans le 18e arrondissement de Paris. Agents de cet office HLM (qui gère 130 000 logements), élus municipaux, professionnels d’Emmaüs Solidarité et représentants de l’État sont réunis pour célébrer la poursuite du programme « Retour au bail », après deux années d’expérimentation.

Objectif : zéro mise à la rue

« Paris Habitat mène une politique de zéro mise à la rue, explique sa directrice générale, Cécile Belard du Plantys. Le projet est né voici deux ans sous l’ancienne municipalité avec l’adjointe Léa Filoche. Pour prévenir les expulsions, nous nous sommes tournés vers Emmaüs solidarité à qui nous avons demandé de travailler dans la dentelle pour maintenir les locataires en grande difficulté financière. »

L’adjoint au maire de Paris en charge du logement, Jacques Baudrier (PCF), se félicite d’ailleurs du recul du nombre d’expulsions à Paris en 2025 alors qu’il a augmenté de 27 % en moyenne nationale.

Intervenir avant l’expulsion

« Nous avons été contactés par Paris habitat, raconte Lotfi Ouanezar, directeur général d’Emmaüs solidarité. D’habitude, nous recevons des personnes déjà expulsées. Là, nous travaillons sur la prévention. »

Tout le monde en convient : il faut éviter autant que faire se peut une expulsion car celle-ci fait souvent tout basculer et rapidement. « Il faut être là avant », insiste le responsable associatif.

Comment marche ce dispositif « Retour au bail » ? Il se décompose en trois phases. Dans un premier temps, après le signalement d’une situation de dettes locatives importantes, un accompagnement intensif est conduit auprès de la personne volontaire pour comprendre la situation et les raisons de cet endettement.

Le travailleur social d’Emmaüs multiplie, avec le locataire, les rendez-vous dans les différentes administrations pour tenter de trouver des solutions financières.

Effets de l’accompagnement

Depuis le début du projet, treize ménages, soit 26 personnes, ont commencé à être accompagnés par Emmaüs solidarité. Leur revenu moyen est de 1 000 € et leur dette atteint les 25 000 €. Même si l’accompagnement ne règle pas toutes les difficultés, il produit des effets très concrets.

Souvent, les personnes lourdement endettées s’isolent chez elles, n’osant pas sortir et rencontrer les administrations. L’accompagnement d’Emmaüs facilite cette sortie de chez soi. « Grâce à cela, certains locataires se sont mis à chercher du travail », note Lotfi Ouanezar.

Intermédiation locative

La seconde phase du projet consiste à transférer pour six mois ou un an, le bail du ménage à Emmaüs solidarité qui « devient locataire de Paris Habitat et est responsable de la gestion locative en direct avec le locataire en résiliation de bail ». Ce principe d’intermédiation locative permet d’assainir la situation et de restaurer progressivement le bail au locataire, ce qui constitue la troisième phase de ce dispositif.

L’objectif, poursuit le bailleur, est de « permettre l’apurement de la dette locative, la stabilisation de la situation administrative et financière des locataires, notamment en ouvrant leurs droits et ainsi rendre aux personnes leur autonomie dans leur logement ».

« Pendant cet accompagnement, nous mobilisons le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), raconte Lotfi Ouanezar. Nous travaillons avec les ménages pour qu’ils comprennent les mécanismes de rupture avec le bailleur. C’est important d’y arriver car si une personne est expulsée, toute la société y perd. »

Financement

Ce programme « Retour au bail » est financé par Paris habitat, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) d’Île-de-France et le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). L’enveloppe globale annuelle s’élève à 150 000 euros.

La mission logement d’Emmaüs solidarité salarie deux professionnels sur ce projet. À noter que d’autres bailleurs franciliens ont exprimé leur intérêt pour ce dispositif.

Noël BOUTTIER

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