Article publié dans Le Média social le 14 janvier 2025
À l’approche des 20 ans de la loi « handicap » du 11 février 2005, le Collectif handicaps formule 200 propositions, dont « 20 prioritaires », pour améliorer les droits des personnes handicapées. Et, pour « frapper fort « , un évènement festif est prévu le 10 février.
« Nous sommes loin de l’égalité de traitement et les droits fondamentaux des personnes handicapées et de leurs familles sont constamment bafoués ». À moins d’un mois de la date anniversaire de la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, Luc Gateau, président de l’Unapei, résume, au nom du Collectif handicaps, l’état d’esprit des associations vingt ans après cette « grande loi de la République ».
Car si cette réforme « a suscité énormément d’espoir sur deux aspects que sont l’accessibilité universelle et la compensation du handicap », rappelle Arnaud de Broca, président du collectif, force est de constater que « les gouvernements successifs ont totalement négligé [les] droits [des personnes handicapées] », complète Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.
Plaidoyer
Pour en témoigner, le collectif présente un plaidoyer qui « apporte une vision large et partagée de l’ensemble des pans de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap ». Ainsi, il examine les progrès réalisés pour chacun des grands thèmes portés par la loi à savoir l’accessibilité, la compensation du handicap, les ressources, l’accès à l’emploi et à l’école ou encore le logement.
Mais comme l’objectif du collectif « n’est pas de [se] laisser enfermer dans une évaluation sans fin de la loi », dixit Arnaud de Broca, il formule 200 propositions, dont « 20 prioritaires » pour améliorer, dans chaque domaine, la situation et surtout faire appliquer la loi de 2005.
Et si certains aménagements législatifs peuvent être utiles, « l’urgence » n’est pas à la préparation d’une nouvelle grande loi mais à « la concrétisation des promesses au titre de la loi de 2005 ».
Notons aussi que ces propositions ont été élaborées au regard de deux évolutions majeures des dernières années que sont la ratification par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2010 et la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie.
Des demandes anciennes
Sans surprise, certaines demandes ne sont pas nouvelles. C’est le cas notamment de l’abrogation des barrières d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de la création d’un revenu minimum d’existence.
Sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le collectif appelle à « renforcer les sanctions prévues par la loi pour les rendre dissuasives et systématiques ». En outre, il invite à abroger l’article 64 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Elan ») qui limite l’obligation d’accessibilité des logements.
Accès aux droits
Sur un autre grand thème qui fait souvent l’objet de crispations, l’accès aux droits, le collectif constate que l’objectif d’harmonisation des droits des personnes handicapées, âgées et des aidants, portée par la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, « n’est pas rempli ».
Alors que ce chantier en est resté au stade d’« une réforme budgétaire technique sans projet politique », le collectif défend « une politique de l’autonomie ambitieuse (…) portée nationalement, co-construite avec les associations représentatives, réfléchie à partir de diagnostics territoriaux partagés, assorties de moyens pluriannuels à la hauteur et sans détricotage des grands principes de la loi de 2005 ».
Parmi ses propositions, il suggère de « renforcer les prérogatives de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] et la place des associations en son sein, pour améliorer le fonctionnement et harmoniser les pratiques des MDPH [maisons départementales des personnes handicapées] ».
D’autres pistes portent sur l’accès à la culture, au sport ou à la vie intime et sexuelle, thèmes qui ne figuraient pas en tant que tels dans la loi mais qui participent à l’égalité des droits.
Plan de recrutement
Enfin sur l’accompagnement des personnes, le collectif met en avant la « carence de structures et services d’accompagnement » et la « pénurie massive de professionnels dans les secteurs de l’aide et du soin ». Or, « sans accès effectif à une gamme complète de services adaptés à leurs besoins et attentes, les personnes en situation de handicap sont discriminées et voient leurs droits reculer », déplore-t-il.
Face à ces constats, le collectif recommande de « déployer en urgence un plan de recrutement, de formation et de fidélisation de l’aide humaine, à domicile comme en établissements » et à « doter les établissements et services de moyens financiers supplémentaires pour assurer l’accompagnement dans des conditions optimales ».
Un évènement festif le 10 février
« Nous voulons frapper fort ». Pour aller au-delà du plaidoyer, le Collectif handicaps prépare un évènement festif à Paris, le 10 février, veille du 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005. Cette « mobilisation générale à destination du grand public rassemblera, outre les associations, des personnalités connues du grand public », annonce Michaël Jérémiasz, président de l’association « Comme les autres » qui a récemment intégré le collectif.
Noémie COLOMB
