Article publié dans Le Média Social le 7 janvier 2026
Les cahiers des charges des parcours composant le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants handicapés sont publiés. Ils fixent les modalités de repérage et de suivi de trois types de publics : les enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un trouble de santé durable, ceux de moins de 12 ans avec un trouble du neurodéveloppement et les jeunes polyhandicapés.
Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe les principes communs aux parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pour certains enfants handicapés qui forment le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce.
Il existe trois parcours de diagnostic et d’intervention : l’un est destiné aux enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale, un autre concerne les enfants de 0 à 11 ans porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND). Le troisième s’adresse aux enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant.
Après avoir déterminé un cadre harmonisé à ces trois parcours en août dernier, les pouvoirs publics en précisent les modalités concrètes.
Deux cahiers des charges
L’arrêté publié en décembre 2025 présente deux cahiers des charges. Le premier fixe les règles concernant les parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention à destination des enfants de 0 à 6 ans ainsi que ceux de moins de 12 ans présentant un TND.
Le second précise l’organisation du parcours dédié aux enfants (0 à 19 ans) polyhandicapés ou souffrant de paralysie cérébrale.
Principes communs
Dans les deux cas, le texte détaille les principes communs aux parcours inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce. Il rappelle que « le service repose sur l’organisation territoriale mise en place pour chaque parcours qui le compose, en s’appuyant sur les structures sanitaires et médico-sociales existantes et le secteur libéral ».
Les structures s’engagent « dans une démarche de responsabilité populationnelle et territoriale afin de garantir un accès équitable au service sur l’ensemble de leur territoire d’action ».
Le texte précise que les structures et les professionnels doivent respecter les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) élaborées par la Haute Autorité de santé (HAS).
Labellisation
Une démarche de labellisation « service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) » doit permettre d’assurer la lisibilité de l’offre pour les usagers.
Cette labellisation est accordée sur la base de l’arrêté de désignation du directeur général de l’ARS des structures en charge de la coordination de chaque parcours mais aussi « de la convention entre la structure désignée et les établissements ou services partenaires ainsi que de la contractualisation entre la structure désignée et les professionnels libéraux non conventionnés intervenant dans les parcours ».
Dans les deux cahiers des charges, une seconde partie précise les publics cibles des parcours, l’éligibilité et le déclenchement du parcours ainsi que la mise en place des interventions.
Repérage précoce
Le premier cahier des charges rappelle notamment que les deux parcours de repérage et de diagnostic sont renouvelables une fois et visent à permettre des interventions « les plus précoces possibles, en amont, le cas échéant, d’un accompagnement au long court adapté aux besoins de l’enfant ».
Déjà existant, le parcours à destination des enfants de moins de 12 ans avec TND est porté et coordonné par les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre de l’organisation prévue avec les partenaires au sein de la convention partenariale qui les constituent.
Le nouveau parcours dédié aux 0-6 ans complète ainsi l’offre existante et concerne tous les enfants quel que soit le trouble repéré, au-delà des TND.
Délai de trois mois
Dans les deux cas, l’enfant doit être accueilli dans un délai maximum de trois mois après la décision d’une entrée dans le parcours pour la réalisation d’un bilan ou d’une séance, par un professionnel libéral ou en structure.
Une première rencontre de synthèse est organisée par la structure en charge de la coordination du parcours avec l’enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d’un professionnel contribuant au diagnostic.
Évaluation pluridisciplinaire
Le second cahier des charges rappelle que « l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale nécessite une prise en soin au long cours et une expertise spécifique pour assurer le meilleur développement possible de leur autonomie tout en limitant les surhandicaps ». Aussi, il n’est pas prévu de limite temporelle à cette prise en charge qui est renouvelable a minima chaque année dans la limite de 48 séances par an et par catégorie de professionnel.
Le parcours repose sur l’évaluation pluridisciplinaire de ses besoins et la définition d’un projet individuel.
Structures médico-sociales
Pour les deux parcours relatifs aux enfants de moins de 12 ans, les structures pouvant être désignées pour les mettre en place sont des établissements et services médico-sociaux et d’enseignement (IME, Itep, IEM…), des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des centres de ressources, centres d’information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité et des établissements de santé.
« La structure désignée pour organiser un parcours coordonne l’ensemble des interventions des professionnels susceptibles d’intervenir dans le parcours et assure ainsi le suivi du parcours en recueillant les différents comptes rendus de bilan et d’intervention des professionnels mobilisés en établissement ou service, ou exerçant en libéral », précise l’arrêté.
Concernant les enfants polyhandicapés ou en situation de paralysie cérébrale, ce sont des « centres-experts » qui doivent être désignés pour mettre en place le parcours. Ces centres peuvent être des établissements médico-sociaux ou des établissements de santé.
Noémie COLOMB
