HAS

Évaluation des ESSMS : précisions sur le système de cotation

Article paru dans Le média Social le 31 octobre 2024

Quelques mois après le premier bilan de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de santé (HAS) diffuse une fiche sur le système de cotation du dispositif.

Rappelons que pour chaque critère ou objectif, la cotation (de 1 à 4) est inscrite par l’évaluateur.

La HAS a constaté que les rapports d’évaluation faisaient apparaître « un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d’une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d’autre part ». En outre, elle pointe « un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés ».

Dans ce contexte, la nouvelle fiche vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et à harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent également s’en servir dans le cadre de leur auto-évaluation.

La HAS rappelle aussi qu’une cotation résulte toujours de plusieurs facteurs concomitants : les entretiens, les observations, les éléments de preuve et les échanges entre les évaluateurs. « Ces derniers doivent mettre à profit leur expertise pour retenir les cotations les plus adaptées possibles, au regard de la singularité et des spécificités de chaque ESSMS évalué », souligne-t-elle.

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