Article paru dans Le Média Social le 7 juillet 2025
Une instruction prévoit le « déploiement massif » de la communication alternative et améliorée (CAA) au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et dans les territoires en soutien aux acteurs de droit commun. Des « missions d’expertise » vont être créées dans chaque département.
« Constituer une mission d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA) dans chaque département ». C’est l’ambition du gouvernement qui précise, dans une instruction du 23 juin 2025, la façon dont les agences régionales de santé (ARS) doivent s’y prendre.
Définition de la CAA
Le document rappelle que « l’accès à la communication est un droit fondamental consacré par les textes internationaux » et qu’il est donc nécessaire de créer les conditions pour que les personnes handicapées puissent s’exprimer « quel que soit leur âge, leur type de handicap, leur lieu de vie ou leur niveau d’autonomie ».
Cela doit en particulier passer par la CAA qui « regroupe l’ensemble des moyens, outils et stratégies conçus pour aider les personnes avec des besoins spécifiques de communication orale à comprendre, à s’exprimer et à apprendre à s’exprimer par un ou plusieurs moyens et ainsi pouvoir participer pleinement à la société ».
Elle ne peut se résumer « à un outil ou à une méthode, mais englobe une variété de moyens et techniques, allant des gestes inspirés de la langue des signes, des pictogrammes, jusqu’à des dispositifs technologiques comme les synthèses vocales avec commande oculaire ».
« Déploiement massif »
Pour que toute personne ayant besoin de la CAA puisse en bénéficier, le gouvernement projette son « déploiement massif au sein des établissements et services médico-sociaux et plus largement au cœur des territoires en soutien aux acteurs de droit commun ».
Pour cela, une mission d’expertise et d’information autour de la CAA va, dans chaque département, être mise en place. Son rôle sera d’animer un réseau et de déployer une fonction d’appui et d’accompagnement à la mise en place des démarches de CAA.
Cette mission devra être confiée « à un acteur par département », sélectionné via un appel à candidatures. Le cahier des charges (annexe 2) prévoit qu’il devienne « une ressource facilement identifiable sur la communication alternative et améliorée (CAA) ». Ainsi, les personnes et les familles pourront le solliciter pour être conseillé dans leur parcours de CAA.
Sensibilisation
La mission devra promouvoir la CAA via « une stratégie de sensibilisation » (journées territoriales dédiées, journées découvertes, action de communication…) et « constituer un tissu de partenaires sur la CAA en lien avec l’ARS ».
Elle sera aussi chargée d’accompagner la montée en compétences « des environnements et services accueillant du public » afin qu’ils intègrent la CAA et favorise ainsi l’inclusion des personnes.
Il s’agira notamment de faire connaître la CAA aux intervenants à domicile et de les former pour qu’ils aient la capacité de repérer des besoins en CAA, de conseiller à un premier niveau les personnes et les aidants.
Transformation de l’offre
La CAA devra être pleinement associée aux « stratégies territoriales en matière de transformation de l’offre médico-sociale » menées par les ARS. Dans ce cadre, le fonds d’appui à la transformation de l’offre constitue « un outil mobilisable pour soutenir des projets d’ingénierie et d’acquisition de matériels adaptés » dans les ESMS, précise l’instruction.
Au-delà de l’équipement en matière d’outils dédiés, les ESMS « devront se saisir pleinement des démarches de CAA pour toutes les personnes accompagnées ayant des besoins spécifiques de communication ». Cela devra passer par « une démarche globale visant à systématiser l’évaluation des besoins en matière de communication et à se doter des moyens pour y répondre ».
Côté budget, l’instruction rappelle qu’une enveloppe de 6,5 millions d’euros est allouée au déploiement de la CAA en 2025, portant ainsi l’effort financier total à 9 millions d’euros sur deux ans (2024-2025).
Noémie COLOMB
