Article publié dans Le Média Social le 10 juillet 2025
Dans le cadre du plan Logement d’abord 2023-2027, l’État a promis de créer 25 000 logements en résidences sociales. Pour accompagner cette dynamique, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) explicite la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) dans une circulaire adressée aux préfets.
Une circulaire du 9 mai 2025 adressée aux préfets de région et de département par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) revient sur la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), annoncée en avril dernier, par la ministre du Logement, Valérie Létard.
Répartition équitable
Pour rappel, le second volet du plan Logement d’abord de 2023 prévoit la création de 25 000 nouveaux logements en résidences sociales d’ici à 2027 en métropole et en outre-mer. Dans ce cadre, le plan prévoit une « augmentation des crédits dédiés à l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) et une simplification de ses modalités d’octroi », rappelle la Dihal.
L’AGLS prend en charge quatre types d’intervention : la régulation de la vie collective au sein de la résidence, la prévention et la gestion des impayés, la lutte contre l’isolement et la médiation vers les services extérieurs.
L’objectif de la révision des règles d’attribution et de calcul de cette aide ? « Assurer une répartition plus équitable de l’aide » et « garantir une plus grande lisibilité et visibilité pour les gestionnaires », ainsi que « recentrer les dialogues entre l’État et les gestionnaires sur la mise en œuvre de la gestion locative sociale et du projet social. »
Le but est aussi de « systématiser le versement de l’aide à toutes les résidences sociales existantes et aux nouvelles résidences dès leur ouverture ».
Nouveau barème
Il s’agit alors de « remplacer l’AGLS « classique » (issue de la circulaire du 30 mai 2013) et l’AGLS exécutée depuis 2022 au titre de la compensation du « Ségur socio-éducatif » ». Le nouveau barème de calcul est détaillé en annexe 2 de la circulaire. Il prend en compte :
- la typologie de la résidence (généraliste, foyers de jeunes travailleurs) ;
- le nombre de logements ;
- et l’accompagnement socio-éducatif mis en place.
Les effets de seuils sont supprimés, ce qui « permettra une répartition plus équitable de l’aide, entre les territoires et entre les résidences. »
Conventions triennales
Désormais, l’attribution de l’AGLS s’inscrit dans le cadre d’une convention triennale entre l’État et le gestionnaire dans chaque département. Pour l’année 2025, une convention annuelle « pourra exceptionnellement être mise en œuvre, dans l’attente de la mise en place de procédures administratives locales adaptées à une convention pluriannuelle », souligne la Dihal.
Ce contrat doit comprendre des objectifs sur « l’accueil de publics en difficulté d’insertion, notamment via la mise à disposition au SIAO des logements relevant du contingent préfectoral » et sur « l’effectivité de la gestion locative mise en œuvre au sein de la résidence ».
Un modèle de convention et une liste harmonisée d’indicateurs seront mis à disposition, assure la Dihal.
Comité de suivi
Enfin, l’administration centrale insiste sur la nécessité de suivre les impacts de la réforme, en particulier pour les structures qui verraient leur dotation diminuer. « Il vous est demandé de porter une attention particulière aux gestionnaires qui verraient leur dotation AGLS fortement réduite en raison de la mise en place de ces nouvelles modalités de calcul », peut-on lire dans la circulaire.
Le texte ajoute qu’ « un comité national de suivi intégrant les têtes de réseaux sera mis en place pour suivre la mise en œuvre et les effets de la réforme », comme le réclamaient l’Unafo et l’Unhaj.
Chiffres clés du logement accompagné
La circulaire rappelle les chiffres clés du logement accompagné pour l’année 2024 :
- 150 000 logements en résidences sociales ;
- 25 000 places en pensions de famille ;
- 650 000 personnes ont accédé au logement après avoir connu la rue ou l’hébergement entre 2018 et 2024 ;
- 25 000 nouveaux logements agréés en résidences sociales d’ici à 2027.
Marine DERQUENNE
