Article publié dans Le Média Social le 19 novembre 2024
Le 19 novembre, lors d’une table-ronde organisée par le cabinet Autonomii, des préfigurateurs du service public départemental de l’autonomie (SPDA) ont fait part de la « dynamique » de cette démarche. Des inconnues persistent avant sa généralisation en 2025.
Après la création des Clic, des Maia, des Paerpa, des DAC, des CPTS, des Communautés 360…, place aujourd’hui au service public départemental de l’autonomie (SPDA).
Mais alors que le secteur social et médico-social regorge d’acronymes désignant de multiples dispositifs, ce nouveau venu viendra-t-il alourdir le millefeuille actuel ou, au contraire, permettre d’en coordonner toutes ses composantes ?
La question était au cœur des échanges de la quatrième journée nationale de formation « Parcours et coordination 2024 », organisée par le cabinet Autonomii, le 19 novembre, dont l’une des tables-rondes a associé les pilotes nationaux et des préfigurateurs locaux de ce nouveau service.
Démarche de coopération
« Le SPDA n’est pas un nouveau guichet ni un nouveau dispositif mais une démarche de coopération entre les acteurs qui concourent à l’accompagnement des personnes âgées et handicapées », a ainsi prévenu Virginie Hoareau, responsable du pôle « appui à la coordination » à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Selon elle, l’enjeu est d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers en « partant de l’existant dans un système cohérent ».
Pour cela, 18 départements se sont lancé, en 2024, dans la préfiguration de ce service public avant sa généralisation, en principe (voir encadré), dans tous les départements au 1er janvier 2025.
« Suivant les territoires, les SPDA vont prendre des visages différents car la démarche doit s’adapter en fonction des acteurs existants », explique Sandrine Simon, présidente de l’Association nationale des centres locaux d’information et de coordination (ANC-CLIC).
L’exemple du Loir-et-Cher
À la tribune, les représentants des préfigurateurs dans le Loir-et-Cher témoignent de leur enthousiasme pour cette nouvelle démarche.
« Dès la publication de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) [visant à sélectionner les territoires préfigurateurs], nous avons créé un « consortium » assez large réunissant tous les acteurs, de l’ARS à la MDPH en passant par le DAC, l’Éducation nationale, la Carsat, la CPAM, la Caf, le Communauté 360, la préfecture… », explique Philippe Adam Rodriguez, directeur de Santé Escale 41, le DAC local.
Une fois le département sélectionné par la CNSA, ces professionnels se sont réunis chaque semaine pour réaliser « un diagnostic » et identifier « les points forts et les points faibles » du service rendu en matière d’autonomie afin de définir « une feuille de route territoriale ».
Des groupes de travail ont été mis en place sur les quatre missions socles du SPDA (accueil, évaluation des situations, coordination des professionnels, prévention) avec l’ambition de « faire service public tous ensemble ».
Au total, 25 actions ont été ciblées notamment sur la formation des acteurs, le développement d’une culture commune ou encore les systèmes d’information.
Reste toutefois une question sans réponse à ce stade : quelle sera la gouvernance du SPDA ? « Nous sommes en attente des travaux de la DGCS et de la CNSA sur ce sujet », pointe Philippe Adam Rodriguez.
Offrir « le bon service de manière plus efficiente »
Mais concrètement, qu’est-ce que ce SPDA va-t-il changer pour l’usager ? « Ce ne sera pas palpable pour les personnes qui continueront à pousser la porte de leur service public habituel », qu’il s’agisse de la mairie, de la maison France services ou du centre communal d’action social (CCAS), explique Hugues Gond, chargé de mission à la maison départementale de l’autonomie (MDA) du Loir-et-Cher.
Mais contrairement à la situation actuelle où le citoyen, qu’il soit directement concerné par la perte d’autonomie ou aidant, se heurte au cloisonnement des services pouvant l’accompagner, grâce au SPDA, « il aura la réponse à sa demande ou sera orienté vers le bon interlocuteur », défend-il.
Dit autrement, il s’agit d’offrir « le bon service de manière plus efficiente » et, pour cela, « trouver la bonne méthode entre professionnels pour que cela soit transparent pour l’usager », complète Sandrine Simon.
Philosophie de départ
Mais à l’approche de la fin de la phase de préfiguration, cette démarche est-elle si bien comprise par l’ensemble des départements ? « Beaucoup de ceux qui n’ont pas participé à la préfiguration attendent un cahier des charges qui leur indique comment mettre en place le SPDA qu’ils considèrent comme un nouveau service à créer. Le risque est de perdre la philosophie de départ », prévient Sandrine Simon.
Consciente de cet enjeu, la CNSA s’apprête à endosser le rôle de « facilitateur » de ce service public pour une « bonne compréhension de la démarche sans dégrader la pensée initiale », assure Virginie Hoareau. Elle précise que la caisse est « en train de travailler à capitaliser sur le matériau issu des préfigurations ». Des outils seront ainsi mis à disposition pour « faciliter la mise en œuvre du SPDA ».
Toutefois, une inconnue persiste, admet Virginie Hoareau, à savoir celle de l’enveloppe financière dont va disposer la caisse pour cette mission. « Nous attendons avec impatience notre budget 2025 pour savoir quels moyens financiers seront fléchés pour accompagner les territoires vers la généralisation », souffle-t-elle.
La généralisation du SPDA repoussée ?
L’échéance de 2025 pourrait-elle être repoussée ? Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 repoussant à 2026 la généralisation du SPDA, avait été adopté par les députés avant le rejet du texte par l’Assemblée nationale. Une fausse bonne idée, pour Hugues Gond, pour qui cela pourrait freiner « la dynamique enclenchée dans les territoires ».
Noémie COLOMB
