Article publié dans Le Média social le 19 novembre 2024
Consacrées aux services autonomie à domicile (SAD), les Assises de l’aide à domicile ont fait ressortir plusieurs enjeux, dont les difficultés de rapprochement entre Saad et Ssiad et la nécessité de faire évoluer le mode de financement.
Les Assises nationales de l’aide à domicile, organisées à Paris le 19 novembre par Planète grise, étaient consacrées à une thématique qui a mobilisé plus de 420 personnes : les services autonomie à domicile (SAD).
Les difficultés de rapprochement entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont notamment été mises en lumière lors des interventions de la matinée.
Offre coordonnée
La réforme des services autonomie à domicile vise à « marier » les Saad et les Ssiad « pour proposer une offre coordonnée [et] simplifiée », a rappelé le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Jean-Benoît Dujol. Elle comporte également une dimension liée à l’attractivité des métiers, les professionnels ayant des missions « enrichies et diversifiées ».
Cette réforme prend-elle une bonne tournure ? « Si je répondais oui, il n’y aurait pas 400 personnes dans la salle », a répondu Olivier Richefou, président de la Mayenne. « On est dans une situation de mariage forcé », ce qui « ne fonctionne pas bien en général ».
Obstacles
« Ça ne marche pas parce que ce n’est pas le même patron » (agence régionale de santé pour le soin et département pour l’accompagnement), avance celui qui est également président du groupe de travail « grand âge » de Départements de France.
D’autres différences entre les deux types de structures font obstacle à leur rapprochement, en particulier le mode de financement, le périmètre d’intervention, les conventions collectives appliquées, etc.
Pourtant, les intervenants portant la voie des Saad affirment leur motivation à se rapprocher des Ssiad, et réciproquement. Mais d’un côté comme de l’autre, les partenaires sont difficiles à trouver.
Quelle stratégie pour créer un service autonomie ?
Les Assises ont été l’occasion d’engranger quelques conseils pour créer un service autonomie, prodigués par l’avocate Alison Dahan. Trois étapes doivent être suivies : les services doivent « bien identifier leur positionnement » et faire un choix entre être un SAD « aide » ou un SAD « aide et soins », « bien s’interroger sur [leur] ADN, [leur] cœur d’action » (public…) et « auditer leurs pratiques », pour s’assurer de leur cohérence avec celles des partenaires potentiels.
Recherche de partenaire
Illustrant les difficultés des services à trouver des partenaires, Véronique Esmilaire, directrice adjointe de l’association Soins et santé (Ssiad), apporte son témoignage. Alors que son association avait expérimenté des Spasad, il a été décidé de ne pas pérenniser cette situation dans le cadre des SAD avec les Saad partenaires, en raison notamment de « valeurs professionnelles » différentes.
De même, Muriel Blouin, directrice d’un Ssiad associatif dans l’Oise, raconte sa recherche infructueuse d’un Saad associatif dans son département.
Conventionnement intermédiaire
Pour l’ensemble des intervenants, une solution intéressante est le système de conventionnement intermédiaire, acté par la loi « Bien vieillir ». Dans ce cadre, un Ssiad peut conclure avec un SAD « aide » une convention de cinq ans maximum. De quoi « se donner le temps de faire mûrir un projet », souligne l’avocate Elma Cugny-Larrey. Cette solution permet par ailleurs « d’expérimenter des périmètres d’intervention, des habitudes de travail ».
Cahier des charges
Une autre préoccupation majeure est ressortie des échanges : l’obligation pour les Saad de se mettre en conformité, d’ici le 30 juin 2025, avec le cahier des charges des SAD, qui emporte des nouvelles missions pour ces services. Un cahier des charges « exigeant » et « pas financé », souligne Vincent Vincentelli, directeur du pôle politiques publiques de l’UNA.
Cette mise en cohérence demande énormément de travail, souligne Delphine Mallet, directrice générale déléguée de DomusVi. Elle insiste également sur le fait qu’en 2025 débuteront les contrôles des services pour vérifier l’application du cahier des charges.
Modèle de financement à revoir
Autre enjeu soulevé par les intervenants : la nécessité de faire évoluer la tarification de l’aide à domicile. Pour Vincent Vincentelli, ce n’est clairement pas la réforme des SAD qui va apporter une « bouffée d’oxygène supplémentaire » pour les Saad. Il souhaiterait ainsi un « financement unique », à l’image de ce qui va être expérimenté pour les Ehpad.
Sur cette question, Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est revenu sur l’expérimentation de nouvelles modalités de financement pour les SAD « aide » (à savoir, les Saad) prévue par la loi Bien vieillir et dont la liste des 10 départements participants doit être prochainement connue.
Au-delà, il annonce qu’en 2025 une étude de coûts sera engagée « pour nourrir la réflexion d’une réforme du modèle de financement ».
Quel bilan pour la réforme du financement des Ssiad ?
Depuis 2023, les Ssiad sont soumis à une nouvelle tarification. Après plus d’un an de mise en œuvre, Martine Soupin, administratrice de l’Unassi (association regroupant des Ssiad), estime que cette réforme « ne fonctionne pas très bien », en raison notamment d’une complexité au niveau de la remontée des données. « Aujourd’hui, on s’interroge sur [ses] effets ».
À l’inverse, pour Olivier Paul (CNSA),« si l’on regarde sous l’angle du financement, c’est une réforme qui marche ». « Techniquement, [elle] produit les effets qu’on attendait », à savoir permettre de valoriser les prises en charge les plus lourdes. Tout en soulignant que « plus des deux tiers des services sont gagnants », il a convenu qu’ « il faut l’améliorer ».
Virginie FLEURY
