Article paru dans Le Média Social le 2 avril 2025
À l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme du 2 avril, le gouvernement annonce le déploiement des Samsah « emploi-habitat » dédiés aux personnes autistes sévères. Une instruction présente leurs modalités de mise en œuvre opérationnelle à l’horizon 2026.
Prévue par la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, la création des services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah) « emploi et habitat » est enfin cadrée par une instruction ministérielle dont Le Media social a eu copie et qui devrait figurer au prochain Bulletin officiel Santé-solidarités.
Ces dispositifs visent à permettre à des adultes porteurs d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), associé à un déficit intellectuel, d’habiter et de travailler en milieu ordinaire.
Expérimentés depuis plus de dix ans par l’association Vivre et travailler autrement (Veta), ils « doivent permettre l’accompagnement d’au moins 6 à 10 personnes par département, ce nombre pouvant, toutefois, être localement adapté à la hausse », indique l’instruction.
Deux dimensions
Au-delà de l’accompagnement médico-social classique, ils comportent deux dimensions spécifiques. La première vise l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail des personnes accompagnées.
Il s’agit d’abord d’identifier les employeurs (entreprises, associations…) qui pourraient accueillir les personnes dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Ensuite, le dispositif les prépare à leur environnement de travail et aux tâches qu’ils devront effectuer sur leur poste et, une fois en poste, les accompagne dans une logique de maintien en emploi. Il apporte également son expertise à l’organisme employeur pour créer les conditions de nature à faciliter l’intégration des personnes.
La seconde dimension porte l’objectif d’accompagner les personnes vers des solutions d’habitat de droit commun « en fonction de leur choix de vie ».
Les ARS en pilote
Ces nouveaux Samsah « pourront être déployés par les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les conseils départementaux en fonction de structures ou caractéristiques locales par des extensions d’établissements et services médico-sociaux (ESMS), des créations, des transformations de structures ou des « requalifications » d’une partie de la capacité d’ESMS », précise l’instruction.
Toutefois, pour tenir compte de la diversité des contextes locaux et de l’offre existante sur les territoires, les dispositifs pourront s’appuyer sur d’autres types de structures médico-sociales (établissements d’accueil médicalisé…).
Synergie à construire
Leur déploiement se fonde « sur une synergie à construire sur un territoire donné (départemental ou infra-départemental) entre le porteur du projet et les acteurs de droit commun de l’emploi (entreprises, DDETS, France travail…), du logement (conseil départemental, bailleurs sociaux, porteurs d’habitat inclusif…), de la vie quotidienne (service autonomie à domicile, MDPH…) », peut-on aussi lire.
C’est pourquoi, les services de l’État suggèrent « dans un premier temps, conjointement avec le conseil départemental, d’identifier des organismes gestionnaires candidats au portage du projet ». Ceux-ci pourront ensuite bénéficier d’une période de six à douze mois pour construire le projet.
Les modalités de sélection choisies « devront permettre une mise en œuvre opérationnelle des « Samsah emploi et habitat » à horizon 2026 », précise l’instruction.
Noémie COLOMB
