Article paru dans Le Média Social le 27 mars 2025
Alors que le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit se généraliser en 2025, la chaire « protection sociale & territoires » de Sciences Po Lyon a réuni différentes parties prenantes, lors d’un webinaire le 25 mars, pour faire un premier bilan de la préfiguration en cours depuis mai 2024 dans 18 départements.
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), futur guichet unique de proximité pour faciliter les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants, est né dans le sillage du rapport Libault rendu en mars 2022.
Attention, il ne s’agit « pas d’un nouveau dispositif créé par la loi [du 8 avril 2024] », a expliqué Aude Muscatelli, directrice générale adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), lors d’un webinaire organisé par la chaire « protection sociale & territoires » de Sciences Po Lyon, le 25 mars, destiné à dresser un premier bilan du SPDA dans les territoires pilotes.
« Les objets administratifs permettant la coordination existant déjà », a-t-elle ajouté, le SPDA vise plutôt « à ramasser la coordination déjà à l’œuvre dans les territoires, à donner à voir ce qui se fait déjà et à rendre l’offre à destination des deux publics concernés, plus efficiente ».
Cahier des charges
C’est pourquoi la loi définit le SPDA par ses quatre blocs de missions :
- l’accueil, l’information, l’orientation et le suivi des publics dans la durée ;
- l’instruction, l’attribution et la révision des droits des personnes âgées et handicapées ;
- l’élaboration avec les professionnels de réponses globales et adaptées aux besoins de chaque personne ;
- la diffusion d’actions d’information et de sensibilisation aux démarches de prévention, ainsi que la réalisation d’actions de repérage et une démarche d’aller-vers les personnes.
La CNSA coconstruit depuis plusieurs mois dans la concertation avec les partenaires le cahier des charges national – qui devrait être publié en avril – afin de préciser ce socle commun et de définir un référentiel de qualité de service. Une boîte à outils est aussi annoncée.
Voir l’avis du HCFEA sur le projet d’arrêté relatif au cahier des charges du SPDA.
Participation des usagers au cœur
« Le SPDA est intéressant à double titre », estime Mathieu Pardell, directeur départemental de l’Hérault pour l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie, parce qu’il est centré à la fois sur l’usager et les territoires ».
« L’approche ne se fait pas par l’offre, mais bien par l’ambition de créer un droit au parcours, avec une entrée par la personne », rebondit Frédérique Garlaud, directrice de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
« La participation des personnes accompagnées est bien un pré-requis », opine Aude Muscatelli de la CNSA, qui rappelle que le SPDA, « loin d’être un modèle descendant », se coconstruit avec les acteurs dans « une approche populationnelle » permettant « d’intégrer les politiques publiques sur un territoire donné ».
Et « d’internaliser la sophistication de nos droits sociaux » pour proposer des parcours fluides, renchérit Frédérique Garlaud.
Préfiguration dans 18 départements
C’est tout l’objet de la préfiguration lancée dans 18 départements* en mai dernier. Dans la Somme par exemple, un large panel d’acteurs (ARS, CD, MDPH, préfecture, Éducation nationale) s’est constitué en consortium, avec la signature d’un accord de méthode sur l’habitat, l’école inclusive, l’emploi et l’accompagnement inconditionnel ainsi que le soutien aux aidants.
D’autres acteurs (dispositif d’appui à la coordination, Cpam, Carsat, MSA, Agirc-Arrco, etc.) se sont agrégés à la démarche.
Concrètement, la préfiguration s’est traduit par la production d’une charte d’engagements, d’un kit d’accueil et d’un parcours de formation des professionnels.
Aller « au-delà de la coordination »
« Cela nous a permis d’aller plus loin dans les habitudes de coopération et l’interconnaissance entre les partenaires, afin de dégager une vision commune du SPDA axée sur un principe de co-responsabilité », témoigne Isabelle Delafont, directrice de l’autonomie au conseil départemental (CD) de la Somme.
Même si la loi fait du CD le pilote du SPDA, « c e sont dans les territoires où la notion de responsabilité partagée est au cœur du projet que la préfiguration s’est le mieux passée », assure Aude Muscatelli.
Tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut aller « au-delà de la coordination », ou pour bannir « la coordination pour la coordination ».
Tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social et du droit commun, doivent « travailler en commun » selon Frédérique Garlaud, « penser une organisation intégrée […] sans alourdir la comitologie », d’après Aude Muscatelli, pour faire émerger une chaîne de prise en charge avec au bout l’usager.
Respect de l’équité territoriale
Quels sont les points de vigilance à ce stade ? Pour Mathieu Pardell, le consortium doit être le plus large possible, car chaque acteur « a un bout de la solution ».
Attention à rester pragmatique, et à « ne pas se perdre dans une feuille de route trop ambitieuse », comme cela a pu être le cas avec le programme Paerpa (parcours de santé des aînés).
« Le SPDA dépend pour l’heure de la maturité de la coordination des acteurs sur le terrain » ; de ce fait, « est-ce que l’on arrivera à un service public de même qualité dans tous les territoires ? », s’interroge Frédérique Garlaud, en rappelant le dogme de l’égalité des citoyens devant le service public.
Du côté du CD de la Somme qui est en train de travailler à son portail SPDA, on insiste sur la nécessaire interopérabilité des outils numériques pour faciliter le partage de données.
Quels moyens ?
« Il faudrait que les conférences départementales de la citoyenneté et de l’autonomie, issues de la loi ASV (accompagnement de la société au vieillissement) de 2015, intègrent la gouvernance des nouvelles conférences territoriales de l’autonomie, chargée entre autres de coordonner l’action des membres du SPDA », plaide Olivier Calon, président de la Coordination régionale des retraités et personnes âgées (Corerpa) d’Île-de-France.
Les expériences de préfiguration sont « très diverses », et il est trop tôt pour mesurer la satisfaction des usagers, qui sera ensuite « un critère essentiel » d’évaluation du SPDA, conclut Aude Muscatelli.
Quid des moyens dédiés ? Le système de coordination aujourd’hui est « chronophage » et « coûteux », reconnaît la DGA de la CNSA. Peut-être que « travailler mieux au service des usagers » pourrait – qui sait – permettre de « faire in fine des économies ».
* La liste des départements préfigurateurs : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, la Corrèze, le Finistère, la Gironde, l’Hérault, le Loir-et-Cher, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Guyane.
Marie DURIBREUX
