Article paru dans Le Média Social le 2 juin 2025
Alors qu’un nouveau plan de transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap sera présenté à l’automne, le conseiller d’État Denis Piveteau insiste sur les deux principes qui doivent guider cette évolution : la modularité des services et l’autodétermination des personnes. Mais pour lui, cette réforme ne pourra aboutir sans une mobilisation du milieu ordinaire.
En cours depuis plusieurs années, la transformation de l’offre médico-sociale devrait s’accélérer. C’est en tout cas ce que souhaite la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, qui a avancé plusieurs mesures en ce sens, le 29 avril. Ce, avant la présentation d’un plan plus global prévu à l’automne 2025 sur la base du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mars 2025.
Denis Piveteau, principal auteur du rapport fondateur de 2014 « Zéro sans solution – le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », revient pour Le Media Social sur les deux logiques de cette transformation et sur les conditions pour la rendre effective.
Comment avez-vous accueilli le récent rapport de l’Igas sur la transformation de l’offre dans le champ du handicap ?
Denis Piveteau Les propositions du rapport s’inscrivent, je crois, dans la continuité de ce qui est engagé depuis une dizaine d’années. L’Igas ne propose pas de changer de cap mais d’aller au bout de la démarche de la transformation de l’offre telle qu’elle avait été imaginée en 2014 dans le rapport « Zéro sans solution ».
Cette transformation s’appuie sur deux logiques qui sont, à raison, identifiées par les inspecteurs de l’Igas. La première est celle de la modularité des solutions d’accompagnement des personnes handicapées, qui doit permettre d’apporter une réponse à chacun. Cette idée qu’on doit pouvoir combiner des éléments d’offre, sous forme de « solutions » plutôt que de « places », pour garantir l’accompagnement, était au cœur du rapport de 2014. Le récent rapport va plus loin en appelant à des consolidations, sous l’égide d’un même gestionnaire.
Quelle est la seconde logique ?
D. P. C’est celle, qui s’est imposée plus récemment, de l’autodétermination. L’offre doit non seulement permettre à la personne de choisir son mode de vie mais aussi de prendre appui sur ce pouvoir d’agir. L’autodétermination n’est pas seulement l’objectif de la transformation de l’offre, elle est aussi son carburant. C’est un levier, jusqu’à présent insuffisamment sollicité, qui vise à être plus pertinent dans les solutions proposées en mobilisant différentes énergies (expertise des personnes concernées et des proches, pair-aidance…).
Comment combiner ces deux dimensions ?
D. P. Ce n’est pas simple. D’un côté, on demande aux gestionnaires de s’organiser en services polyvalents et modulaires, de l’autre, on fait en sorte que la personne accompagnée prenne les décisions qui la concernent.
Le rapport fait des propositions opérationnelles pour y arriver. Mais quelle que soit la manière dont on réussit à combiner ces deux dimensions, la transformation de l’offre n’aboutira pas si le milieu ordinaire ne se rend pas plus accessible.
C’est-à-dire ?
D. P. Les personnes ont en effet de plus en plus d’aspirations à vivre en interaction avec le milieu ordinaire et la modularité de l’offre doit le permettre. Dans ce cadre, si l’environnement ne se rend pas plus accessible, cela ne fonctionnera pas. Or, ces enjeux d’accessibilité sont entre les mains d’autres politiques publiques, ce qui implique une mobilisation générale qui dépasse le champ médico-social.
Vous appelez à vous appuyer sur les dispositifs « à cheval » sur le milieu ordinaire et le secteur médico-social…
D. P. L’enjeu de cette transformation est aussi de penser aux dispositifs qui articulent déjà le droit commun et le secteur spécialisé. Je pense par exemple aux habitats inclusifs, aux résidences de répit partagé ou aux centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge.
Ces initiatives sont riches d’enseignements, qu’il s’agisse de déploiement de nouvelles compétences ou de répartition des financements. Ce sont des laboratoires pour aller vers davantage d’imbrications entre milieux ordinaires et spécialisés.
Que pensez-vous de la proposition phare du rapport Igas de créer une catégorie unique d’ESMS ?
D. P. L’idée de la catégorie unique d’établissements et services médico-sociaux est une manière d’exprimer que « tout est services ». Il ne faut plus considérer qu’il y a des établissements d’un côté et des services de l’autre : il n’y a plus que des services. Les catégories d’ESMS issues de la loi 2002-2 créent des barrières inutiles, il vaut mieux penser les choses en termes de combinaison de services portés par un même gestionnaire. C’est une manière d’aboutir à une seule catégorie.
Et à la désinstitutionnalisation…
D. P. Oui, car ces nouvelles sortes d’institutions doivent être au service de la désinstitutionnalisation des personnes, mais pas de celle des professionnels ! Car plus les parcours des personnes seront diversifiés et, en tout ou partie, « hors les murs » des établissements, plus les équipes de professionnels devront être stables et développer des relations structurelles avec davantage de partenaires. Autrement dit : être une institution au sens d’une équipe qui offre des services.
Les professionnels sont-ils prêts à cette transformation ?
D. P. Si l’on veut redonner de la vitalité aux métiers du travail social, il faut que les professionnels puissent accompagner les personnes là où elles ont envie d’aller. Ils doivent être capables de les accompagner dans le milieu ordinaire et d’aider le milieu ordinaire à les accueillir.
Le travail social va donc devoir interagir plus directement avec le milieu ordinaire, via la sensibilisation et la formation d’employeurs, de bailleurs, d’écoles, de lieux culturels… La mise en accessibilité de la société aura besoin des travailleurs sociaux.
Comment peut-elle se faire dans le contexte de pénurie de personnels ?
D. P. Un métier est attractif si le milieu dans lequel il s’exerce est porté par un projet de société. Si la transformation de l’offre est réellement guidée, que le champ médico-social a davantage d’interactions avec le droit commun, les métiers du social seront des professions au service de tous autant que des personnes vulnérables. La présence des personnes handicapées et âgées sera alors vécue comme une source de résilience des territoires, de dynamisme des quartiers. Dans ce cadre, les métiers gagneront en attractivité.
Cette transformation permettra-t-elle de limiter les listes d’attente en ESMS ?
D. P. Les listes d’attente montrent qu’on est toujours dans une gestion « à la place ». Le rapport de 2014 le disait déjà : le jour où sera pleinement opérée l’approche par « solution », les listes d’attente telles que nous les concevons aujourd’hui n’auront plus de sens. Il faudra en revanche savoir, en permanence et pour chacun, si les services proposés répondent à la demande. C’est une autre façon de travailler, qui ne vaut pas uniquement pour les cas les plus complexes.
La construction d’une offre territorialisée, qui figure dans le rapport de l’Igas, va dans cette direction. Cela doit permettre de proposer à tous le mieux possible de ce que l’on peut faire avec l’offre disponible, y compris en mobilisant le droit commun.
En est-on encore loin ?
D. P. Disons les choses : le vrai risque, dans des transformations qui prennent forcément beaucoup de temps, est que cela finisse par en prendre trop. Il faut réussir à insuffler du dynamisme à un projet qui est pourtant de long cours.
Propos recueillis par Noémie COLOMB
