Article paru dans Le Média Social le 12 septembre 2025
En tant qu’associées des pôles d’appui à la scolarité (PAS), les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (Emas) doivent désormais proposer des interventions directes aux élèves, suite à la sollicitation d’un PAS. Leur cahier des charges évolue en conséquence.
Les conditions de fonctionnement des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (Emas) sont actualisées par une circulaire du 4 septembre 2025.
Cette évolution s’effectue dans le cadre du déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), les Emas leur apportant les ressources médico-sociales, en plus de l’éducateur spécialisé du PAS.
À cet effet, un nouveau cahier des charges est fixé, en remplacement du précédent, annexé à une circulaire du 26 mai 2021.
Public cible
Parmi les nouveautés, l’action des Emas, jusqu’à présent réservée aux élèves en situation de handicap, s’étend aux élèves « dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap [et aux] élèves en cours de reconnaissance ou disposant d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ».
Missions élargies
Afin de remplir leur nouvelle fonction au sein des PAS – à savoir, leur apporter un appui médico-social –, les missions des Emas s’élargissent.
Ainsi, elles doivent désormais proposer des interventions directes auprès d’élèves identifiés, sur demande des PAS. Jusqu’à présent, l’intervention directe était possible seulement à titre exceptionnel.
Sans changement, elles peuvent également intervenir indirectement « en appui et conseil à la communauté éducative ». Il s’agit de leur mission originelle.
Au titre de cette nouvelle mission, l’organisme gestionnaire porteur de l’Emas – un établissement ou service médico-social (ESMS) pour personnes handicapées (IME, MAS…) – sera « amené à assurer le recrutement de l’éducateur spécialisé dédié au PAS », précise par ailleurs la circulaire.
Intervention directe
L’intervention directe par une Emas peut ainsi être proposée aux familles dans le cadre de l’intervention par un PAS, en plus de celle de l’éducateur spécialisé du pôle lorsque celle-ci s’avère insuffisante.
Ce professionnel reste en effet « mobilisé en première intention », souligne le cahier des charges. Ces interventions ne se substituent pas non plus à celles des ESMS ou des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Pouvant être réalisées en amont d’une notification de la CDAPH, elles contribuent « à soutenir l’élève concerné au sein de son milieu ordinaire de scolarisation et à éviter les ruptures de parcours ».
Évaluation ou accompagnement
Dans ce cadre, l’Emas peut être amenée soit à participer, avec l’équipe du PAS, à l’évaluation de la situation et à l’identification des besoins de l’élève, soit à réaliser un « accompagnement ponctuel » de l’élève (intervention sur le temps de classe ou périscolaire, etc.).
Autre précision : ces interventions doivent être temporaires (au-delà de six mois, leur pertinence « doit être réinterrogée »).
Dans son avis sur le projet de circulaire, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’inquiète de « ce nouveau positionnement [qui] risque de brouiller le message sur les rôles de chacun, de provoquer l’incompréhension et la démotivation des équipes concernées, certains professionnels en poste n’étant pas forcément les mieux armés pour porter les nouvelles missions (posture de managers, pilotage d’interventions directes, etc.) ».
Composition de l’équipe
Le cahier des charges détaille par ailleurs davantage la composition de l’Emas (professionnels éducatifs, paramédicaux, etc.).
Il précise également que son organisation doit notamment garantir la mobilisation d’un « plateau technique pluridisciplinaire mutualisé sur le périmètre de plusieurs PAS », en particulier pour participer à l’évaluation de la situation de l’élève et l’identification des besoins (ergothérapeutes, psychologues…).
Lieux d’intervention
Autre évolution : les Emas peuvent intervenir au sein des établissements scolaires, mais également dans les « différents lieux d’accompagnement et de vie de l’enfant ».
Protocole de fonctionnement
Sans changement, un protocole territorial de fonctionnement doit être défini entre l’ARS, les autorités académiques et les directeurs d’établissements porteurs de l’équipe mobile intervenant sur un même département.
Ce document détermine le cadre général des modalités d’intervention des Emas, « en lien avec les PAS concernés et auprès de la communauté éducative », ajoute la circulaire.
Un modèle actualisé de protocole est fourni en annexe 2.
Cartographie d’intervention des Emas
Le cahier des charges donne par ailleurs quelques consignes concernant le périmètre d’intervention des Emas. Ces équipes doivent ainsi couvrir plusieurs PAS « afin d’atteindre une taille garantissant plus de souplesse dans l’organisation de réponses et l’ajustement aux besoins ».
Cette nouvelle organisation peut nécessiter une adaptation du maillage territorial des Emas, voire la création d’équipes supplémentaires. Cette réorganisation « progressive » est entre les mains des ARS. Une convergence des dispositifs (PAS et Emas) est visée, « avec comme horizon la généralisation des PAS en 2027 ».
Virginie FLEURY
