Article paru dans Le Média Social le 14 avril 2025
Médecins du monde annonce avoir déposé deux recours contre l’État devant le juge administratif, en raison de son « obstruction » à la mise en place de nouvelles haltes soins addictions (HSA). Cette opération vise à rappeler « l’urgence d’étendre et de pérenniser les HSA » dont l’expérimentation s’achève fin 2025.
C’est une démarche juridique présentée comme « inédite en Europe en matière de réduction des risques » par Médecins du monde. Le 14 avril, l’association a en effet annoncé engager deux actions en justice devant les tribunaux administratifs visant à dénoncer l’« obstruction de l’État dans la mise en place de nouvelles haltes soins addictions (HSA) en France ».
Alors que l’expérimentation des deux HSA – nouveau nom des salles de consommation à moindre risque – de Paris et de Strasbourg doit s’achever fin 2025, Médecins du monde, avec la Fédération Addiction, veut ainsi exprimer sa « profonde inquiétude quant à l’avenir des programmes de réduction des risques ».
Responsabilité de l’État
Le premier recours contentieux porté auprès du tribunal administratif vise à démontrer la responsabilité des pouvoirs publics en raison de « leur inaction » dans la création de HSA et des « dommages qui en résultent ».
Pour les deux associations, « ne pas ouvrir de salles en dépit du consensus scientifique quant aux bénéfices sanitaires de celles-ci, constitue une faute de l’État [qui] engendre de multiples dommages sur la santé physique et mentale, et aggrave l’exclusion sociale des personnes usagères de drogues ». C’est cette responsabilité « que nous demandons aux juges de reconnaître », poursuivent-elles.
À travers ce recours, « le ministère de la Santé va devoir se justifier de sa politique », a précisé à l’AFP l’avocat de l’association, Maître Vincent Brengarth, qui espère obtenir « une décision du tribunal administratif » d’ici « 12 à 18 mois ». Pour lui, ce jugement national, à la « dimension symbolique importante », pourrait faire « injonction de mesures précises ».
Coup d’arrêt à Marseille
Le second recours, soutenu en outre par l’association AIDES, est engagé « pour excès de pouvoir à Marseille », afin d’annuler l’avis négatif pris contre le projet de HSA en janvier 2024 par l’État. « Il s’agit d’attaquer cette décision, d’ailleurs jamais publiée, reposant moins sur des arguments rationnels que sur des pressions politiques, au détriment de la santé publique », précise Médecins du monde.
Selon l’association, alors que toutes les parties prenantes (ARS, mairie…) s’étaient mises d’accord pour l’expérimentation d’une HSA à Marseille, « des pressions (…) semblent avoir été exercées pour faire changer la position des acteurs, qui étaient initialement favorables ».
Depuis, « la situation ne fait qu’empirer » à Marseille : « les personnes usagères de drogues sans-abri sont de plus en plus nombreuses, dans le centre-ville (…). Elles subissent une dégradation alarmante de leur état de santé », déplore Médecins du monde.
Efficacité des HSA
Rappelons que plusieurs rapports apportent la preuve de l’efficacité des HSA. Dernier en date, celui des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (Igas), non rendu public, qui avait mis en avant « la plus-value sanitaire » des HSA et plaidait pour les faire entrer dans le droit commun.
En outre, selon l’Inserm, à Paris et Strasbourg, « elles permettent d’éviter jusqu’à 69 % des overdoses, 71 % des passages aux urgences, ainsi que 77 % des infections graves (abcès, endocardites) », rappelle Médecins du monde.
« Climat politique répressif »
Avec ces deux procédures judiciaires, les associations souhaitent alerter sur « l’urgence d’étendre et de pérenniser les HSA » alors que cette perspective « peine à trouver un écho favorable au sein du gouvernement ».
Elle constate en effet que l’existence des HSA est « même régulièrement contestée dans un contexte où la réduction des risques semble de plus en plus incomprise et mise à mal » par « un climat politique toujours aussi répressif envers les usagers de drogues en situation de précarité ».
Noémie COLOMB
