Article paru dans le média social le 14 avril 2025
Présenté le 9 avril par l’Association des Itep et de leurs réseaux (AIRe), le bilan de l’expérimentation de la mesure de l’activité des dispositifs Itep, qui permet de rendre compte de leur accompagnement auprès des jeunes handicapés, est très positif. Si elle n’est pas un outil de tarification, cette méthode pourrait venir percuter les travaux en cours sur la réforme Serafin-PH.
Pari gagné pour l’Association des Itep et de leurs réseaux (AIRe) qui vient de mettre au point un outil « simple et transparent » visant à rendre compte de l’activité des dispositifs Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques).
Le 9 avril, elle a en effet dévoilé, en présence de représentants des pouvoirs publics, les résultats de l’expérimentation de cette méthode menée en 2024 auprès de 163 dispositifs Itep et de 30 dispositifs médico-éducatifs (Dime ou Dame).
Vision qualitative
À travers cette démarche au premier abord très technique, l’objectif de l’association est de « s’extraire d’une approche basée sur les places » et de porter « une vision non seulement quantitative mais aussi et surtout qualitative du parcours » des jeunes, indique le président de l’AIRe, Roland Dysli, en introduction du plaidoyer présentant cette initiative.
Car si les Itep et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) peuvent, depuis un décret de 2017, fonctionner en dispositif intégré, la mesure de leur activité est restée figée au mode de fonctionnement des établissements et services, donc « en silo ». Or ce processus ne permet de rendre compte des actions des Ditep qui proposent des modalités d’accompagnement ajustées à chaque projet personnalisé.
Emploi du temps des jeunes
La méthode vise donc à décompter l’activité des Ditep en fonction des modalités mobilisées (accueil de jour, internat, semi-internat), pour accompagner les jeunes (dans ou hors file-active), mais aussi de mesurer leur fonction d’appui-ressources.
Concrètement, le modèle consiste à prendre comme point de départ l’emploi du temps du jeune et de transcrire les heures et modalités de soutien en « unités d’accompagnement (UA) » hebdomadaires. Ainsi, la prise en charge d’un enfant accueilli tous les jours génère 2 UA. Un adolescent qui passe ses journées dans l’établissement et y dort entre une et quatre nuits donne lieu à 3 UA. Quant aux situations complexes, elles sont cotées 4 UA.
Le travail réalisé avec les partenaires dans le cadre d’un appui ressources se traduit aussi par des UA.
L’ensemble correspond à un « objectif total d’UA à réaliser sur l’année » calculé à partir des autorisations actuelles et des objectifs déterminés par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
Photographie de l’activité
En 2024, plus de 190 structures de 12 régions ont donc testé cette méthode et fait remonter leurs données au Centre régional d’études, d’actions et d’informations (Creai) ORS Occitanie qui les a analysées. Les résultats offrent une première photographie de l’activité de ces Ditep et Dame/Dime.
Ils permettent, par exemple, de mettre en évidence que plus de 60 % des enfants accompagnés ont changé au moins une fois d’UA au cours de l’année et que les situations complexes ne concernent que 5 % des jeunes.
Des données montrent que l’accueil de nuit est, le plus souvent, « séquentiel » (deux à trois nuits par semaine).
Robustesse du modèle
D’une façon générale, l’analyse de ces résultats « atteste de la robustesse du modèle, de sa sincérité mais aussi de sa pertinence eu égard aux objectifs poursuivis par l’AIRe », lit-on dans le bilan. Ce mode de rendu-compte de l’activité « renseigne en effet sur l’accompagnement au quotidien, permet d’objectiver la souplesse du fonctionnement en Dispositif intégré ».
Il présente, en outre, « l’intérêt d’harmoniser, au niveau national, la façon dont les Ditep rendent compte de leur activité ».
« Transparence totale »
Pour les financeurs, il offre « une transparence totale » sur le niveau d’activité des dispositifs. Et s’il n’est « pas un modèle de tarification », il « transcrit une manière de suivre les parcours des jeunes pour en rendre compte aux ATC [autorités de tarification et de contrôle] dans le cadre d’une dotation globale définie au préalable », précise l’AIRe.
Autrement dit, ce modèle repose sur un « acte de confiance a priori de la part des pouvoirs publics » et « de la mesure de l’activité et du contrôle a posteriori », a ainsi résumé Étienne Petitmengin, président de la commission Autonomie de l’Uniopss, le 9 avril.
Échelle nationale
Forte de cette réussite, l’AIRe est convaincue que « cette méthode doit désormais être adoptée à l’échelle nationale ». L’association espère donc qu’elle sera « rapidement reconnue et intégrée réglementairement pour l’ensemble des Ditep et au-delà, pour tous les dispositifs intégrés accompagnant des enfants en situation de handicap ».
Reste « un point d’inquiétude », celui de la réforme de la tarification Serafin-PH qui « s’appuie sur des éléments qui pourraient donner l’impression qu’on va continuer de travailler en silo », a pointé Vincent Rabbe, membre du bureau de l’AIRe. Face à ce constat, « nous avons besoin d’orientations politiques et la validation d’un outil qui soutienne la transformation de l’offre afin de mieux répondre aux besoins des jeunes », réclame-t-il.
La publication de l’instruction prévue par le décret du 5 juillet 2024 sur les dispositifs intégrés, et qui doit fixer la liste des indicateurs que l’ESMS fonctionnant en dispositif intégré doit renseigner, serait une première étape.
Noémie COLOMB
