Article publié par Le Média Social le 06 mai 2025
Alors qu’un nouveau plan de mise en œuvre de la transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées doit être présenté à l’automne, les associations avancent leurs conditions. Parmi elles, la question du financement ne peut être éludée.
C’est une priorité gouvernementale qui ne fait plus débat : la transformation des structures médico-sociales vers une offre de services coordonnées est considérée comme une évolution incontournable de l’accompagnement les personnes handicapées.
Lors du comité de pilotage national (Copil) du 29 avril, la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a d’ailleurs annoncé l’accélération de ce mouvement en prenant de premiers engagements, comme la généralisation du fonctionnement en dispositif intégré pour les enfants et le coup d’envoi d’expérimentations de ce nouveau mode d’accompagnement pour les adultes dans certains territoires.
Les recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en la matière doivent maintenant être analysées par les services de l’État avant la définition d’un plan d’action plus global qui pourrait être présenté cet autonome lors du prochain comité interministériel du handicap (CIH).
Les associations favorables
Dans cette perspective, les associations se mettent en ordre de marche. Ainsi, l’Unapei, présente au Copil, estime que la transformation est « une démarche ambitieuse et porteuse de progrès » et « un chemin [qu’elle soutient] avec conviction ».
Cette transformation doit permettre, selon elle, de « faire évoluer les dispositifs d’accompagnement, pour répondre de manière plus précise aux besoins spécifiques, parfois complexes, de chacun » et de prévenir les éventuelles ruptures de parcours.
Points de vigilance
Elle avance tout de même plusieurs points de vigilance. Parmi eux, « cette transformation doit répondre aux besoins de tous et ne pas laisser les plus vulnérables de côté », avertit Michel Borel, président adjoint de l’Unapei.
De même, la Fédération Paralysie cérébrale France plaide « pour des dispositifs spécialisés et adaptés à la pluralité des handicaps et met en garde contre la tentation de dispositifs généralistes ». « Les situations de handicaps sont plurielles », rappelle ainsi Mamady Kaba, vice-président de la fédération. Or, selon lui, la question des personnes lourdement handicapées est « survolée » dans le rapport Igas.
Pour éviter cet écueil, le Collectif handicaps – également présent au Copil – rappelle la nécessité de créer un observatoire des besoins pour adapter l’offre médico-sociale au public, comme promis lors du dernier comité interministériel du handicap.
Méthode
Sur la méthode envisagée pour élaborer ce nouveau plan de transformation, le collectif pose plusieurs conditions. Il invite notamment à « mettre les personnes concernées au centre des réflexions » en intégrant les associations à la gouvernance de la réforme.
Alors que le rapport Igas propose un plan de transformation de tous les établissements et services médico-sociaux d’ici 2030, le collectif demande de laisser du temps aux gestionnaires d’ESMS pour opérer cette transformation de fond, notamment pour anticiper les enjeux liés au patrimoine.
Financement
Parmi les autres points critiques figure le financement de ce futur plan. En effet, l’Igas elle-même a reconnu que les 500 millions d’euros prévus lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) seraient insuffisants. Or, « il va falloir accompagner les associations, ce qui nécessite des fonds importants », note Michel Borel, dont l’Adapei 45 qu’il préside est devenue une plateforme de services en 2024.
« Des moyens sont nécessaires pour imaginer leur transformation tout en continuant d’accompagner les personnes les plus dépendantes », avance aussi le Collectif handicaps.
Enfin, l’accompagnement des personnes vieillissantes est, à ce stade, « un angle mort », s’inquiètent les associations. Elles s’interrogent aussi sur la place des familles et des aidants dans cette réforme ou encore sur les adaptations des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Un point d’étape du plan « 50 000 solutions »
« La programmation montre que la dynamique des 50 000 solutions est bien engagée », a indiqué la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), lors du Copil sur la transformation de l’offre, le 29 avril. Dans un document que Le Media social a pu consulter, elle présente un point d’étape de ce plan annoncé en avril 2023.
Au total, plus de 7 000 solutions ont été installées en 2024 qui s’avère avoir été « une année exceptionnelle en termes de création d’offre ». 69 % des solutions portent sur l’offre à destination des enfants porteurs de troubles du neuro-développement (TND), et « notamment des TSA [troubles du spectre autistique] ». Les solutions pour les adultes ont également été financées, « avec l’engagement des départements » : 20 % des projets reposent en effet sur des structures co-financées par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.
Pour 2025, la CNSA promet « des perspectives importantes programmées par les ARS ». 270 M€ sont en effet prévus pour poursuivre la création de 15 000 solutions ainsi que le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et des moyens renforcés sur la communication alternative et améliorée.
Noémie COLOMB
