ESSMS expérimentaux : vers un assouplissement du régime d’autorisation
Article paru dans Le Média Social le 3 juin 2026 Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental ayant démontré leur intérêt de bénéficier d’une autorisation de 15 ans, tout en gardant leurs particularités. Telle est l’idée d’une proposition de loi votée par les sénateurs en première lecture. Le Sénat a […]
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